Préambule

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.), notamment via le formulaire de contact, sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prise de contact et de la gestion des missions confiées au cabinet.

Éditeur du site

Maître Adrian Vangheli-Stavila, Avocat inscrit au Barreau de Nice
Cabinet situé au :
6 avenue Claude Vignon
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
SIRET : 941 432 130 000 16
Tél. : +337 66 77 47 15
Email : ava.avocat@gmail.com

Hébergement du site

Nom de l’hébergeur: Webflow, Inc.
Adresse: 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Tél: +1 415-964-0555
Site : https://webflow.com

Encadrement de l’activité

Inscription au Barreau de Nice
Ordre des avocats – 2 Place du Palais, 06300 Nice
Tél. : 04 93 85 12 03
Site : www.barreaudenice.com

Règles déontologiques

L’activité de l’avocat est régie par le Règlement Intérieur National (RIN), disponible sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB) : www.cnb.avocat.fr

Secret professionnel

Toutes les informations transmises via ce site, notamment par formulaire de contact ou par e-mail, sont strictement couvertes par le secret professionnel. Le cabinet s’engage à garantir la confidentialité absolue des données échangées. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre accord explicite, sauf obligation légale (article 2.1 du RIN).

Diffusion de contenus musicaux via Deezer

Le site www.avavocat.com propose l’écoute de contenus musicaux par l’intégration du lecteur officiel Deezer. Les fichiers audio ne sont pas hébergés sur nos serveurs : ils sont diffusés directement par Deezer, qui en assure la gestion technique et juridique, y compris le respect des droits d’auteur et la rémunération des ayants droit conformément à la législation en vigueur.

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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité :

  • Par courrier :
    Maître Adrian Vangheli-Stavila
    6 avenue Claude Vignon
    06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
  • Par e-mail : ava.avocat@gmail.com

En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr