Préambule

Le Cabinet de Maître Vangheli-Stavila Adrian (ci-après le Cabinet) attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site https://www.avavocat.com (ci-après le Site).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer tout utilisateur (ci-après l’Utilisateur) sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées par le Cabinet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

1. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Cabinet reposent principalement sur le consentement explicite de l’Utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

2. Finalités du traitement

Les données de l’Utilisateur peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes de contact
  • Envoi de la newsletter
  • Statistiques de fréquentation du Site
  • Gestion des préférences en matière de cookies

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou la demande de désinscription de l’Utilisateur.
  • Cookies : voir la section spécifique ci-dessous.

4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : ava.avocat@gmail.com. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

5. Utilisation de l’intelligence artificielle et protection des données

Le Cabinet peut, le cas échéant, recourir à des outils d’intelligence artificielle dans le strict respect du RGPD.

Toute donnée traitée via ces outils l’est dans le respect des principes suivants :

  • Finalité déterminée
  • Minimisation des données
  • Durée de conservation limitée
  • Sécurité et confidentialité

En aucun cas, l’usage de ces outils ne compromet le secret professionnel.

6. Gestion des cookies

6.1. Consentement

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de l’utilisation de cookies. Trois options sont proposées :

  • Accepter tous les cookies
  • Paramétrer les préférences
  • Refuser les cookies non essentiels

Le consentement peut être modifié à tout moment via le lien « Préférences cookies ».

6.2. Types de cookies

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site. Aucun consentement requis.
  • Cookies statistiques : permettent de mesurer l’audience. S’ils sont anonymisés, aucun consentement n’est requis.
  • Cookies marketing : servent à personnaliser le contenu publicitaire. Consentement explicite requis, révocable à tout moment.

Pour toute question relative aux cookies : ava.avocat@gmail.com

7. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles du Cabinet. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

8. Compléments

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr