Le Cabinet de Maître Adrian Vangheli-Stavila, ci-après « le Cabinet », attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site https://www.avavocat.com, ci-après « le Site ».
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer tout utilisateur, ci-après « l’Utilisateur », sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées par le Cabinet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Cabinet reposent, selon leur finalité, sur :
Le consentement n’est pas l’unique base légale prévue par le RGPD : la base appropriée dépend de la finalité du traitement.
Les données de l’Utilisateur peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes de contact
Organisation de rendez-vous
Gestion des missions confiées au Cabinet
Envoi de la newsletter, lorsque l’Utilisateur y a expressément consenti
Sécurité et bon fonctionnement du Site
Gestion des préférences en matière de cookies, lorsque cette fonctionnalité est utilisée
La finalité « statistiques de fréquentation du Site » ne doit être ajoutée que si un outil de mesure d’audience est effectivement installé.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une mission : les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Données relatives à une mission : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier, puis archivées conformément aux obligations légales, réglementaires, comptables et déontologiques applicables au Cabinet.
Newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription de l’Utilisateur ou, en l’absence d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Cookies : voir la section spécifique ci-dessous..
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : ava.avocat@gmail.com.
Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Le Cabinet peut, le cas échéant, recourir à des outils d’intelligence artificielle dans le respect du RGPD, de ses obligations déontologiques et du secret professionnel.
Toute donnée traitée au moyen de ces outils doit l’être dans le respect des principes suivants :
Finalité déterminée
Minimisation des données
Durée de conservation limitée
Sécurité et confidentialité
Contrôle humain approprié
Aucune donnée personnelle, sensible ou confidentielle relative à un client ou à un dossier ne doit être transmise à un outil d’intelligence artificielle sans vérification préalable des garanties juridiques, contractuelles et techniques applicables.
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur.
Si des cookies non essentiels, notamment des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers, sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront déposés qu’après le recueil du consentement de l’Utilisateur, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions légales permettant une exemption.
L’Utilisateur pourra alors accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels et modifier son choix à tout moment.
Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.
Cookies de mesure d’audience : ils permettent de mesurer la fréquentation et les performances du Site. Ils nécessitent en principe le consentement, sauf s’ils respectent l’ensemble des conditions d’exemption prévues par la réglementation.
Cookies marketing ou publicitaires : ils permettent notamment de suivre la navigation ou de personnaliser des contenus publicitaires. Ils nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur.
Cookies ou traceurs de services tiers : certains contenus ou fonctionnalités externes peuvent déposer des traceurs. Lorsqu’un consentement est requis, ces services doivent rester bloqués jusqu’à ce que l’Utilisateur ait donné son accord.
Pour toute question relative aux cookies : ava.avocat@gmail.com
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles du Cabinet.
L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Lex-Ava est actuellement temporairement indisponible.
Lorsqu’il sera de nouveau accessible, l’Utilisateur sera invité à ne pas y saisir de données personnelles identifiantes, sensibles ou confidentielles, ni d’informations couvertes par le secret professionnel.
Lex-Ava aura pour objet de fournir des informations juridiques générales à partir de sources publiques françaises, notamment Légifrance et, le cas échéant, d’autres sources de données publiques.
Lex-Ava ne remplacera pas une consultation ni un conseil juridique individualisé et son utilisation ne créera pas de relation avocat-client.
Avant sa remise en service, la présente politique devra être complétée afin de préciser notamment :